Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Le Canada n’a toujours pas adhéré à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Bien que le Canada est signataire de plusieurs traités internationaux sur les droits humains, il n’a toujours pas adhéré à un important traité adopté par l’assemblée générale des Nations Unies il y a déjà 35 ans.

• Ce traité vise à prévenir et éradiquer l’exploitation de tous les travailleurs migrants et membres de leur famille tout au long du processus de migration.
• Les pays d’où proviennent la plus grande partie des travailleurs migrants agricoles au pays ont déjà ratifié la convention, soit le Mexique, le Guatemala et la Jamaïque, mais pas le Canada!

Pourquoi il est important que le Canada signe cette convention?

• La Convention est importante parce qu’elle exige des gouvernements qu’ils prennent les mesures nécessaires afin que les travailleurs migrants et leur famille soient informés par l’État d’origine, d’accueil ou de transit des droits qu’elle leur confère;
• Tous les États parties sont tenus de présenter des rapports réguliers sur la façon dont les travailleurs migrants sont protégés.
• De plus, elle définit une procédure qui permettrait aux travailleurs migrants et à leur famille de déposer des plaintes individuelles lorsqu’ils estiment que leurs droits ont été bafoués, via le Comité des travailleurs migrants de l’ONU. Une autre procédure prévoit également que les États parties pourraient soumettre des plaintes concernant des violations de droits par d’autres États parties.
• La procédure de plaintes n’est toujours pas en vigueur car au moins dix États doivent déclarer qu’ils acceptent ces dispositions, ce qui n’est pas encore le cas.

Qu’est-ce que le « Comité des travailleurs migrants » de l’ONU?

• Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille est composé de 14 experts indépendants chargés de surveiller l’application de la Convention.
• Le mandat du Comité est d’analyser les rapports des États parties, de partager des recommandations, de surveiller la manière dont les États protègent et mettent en œuvre les droits prévus à la convention et de traiter les plaintes s’il y a lieu.