Conseils pour réunir des preuves
- Favorisez les communications écrites autant que possible.
- Si vous vous sentez en sécurité, vous pouvez enregistrer discrètement (par exemple, avec votre téléphone dans votre poche).
- Ne vous mettez jamais en danger pour obtenir une preuve.
Si vous pensez avoir été congédié sans cause juste ou suffisante et que vous décidez de déposer une plainte, gardez à l’esprit les points suivants :
- Vous disposez de 45 jours à partir de la date de votre congédiement ou de votre sanction pour déposer une plainte auprès de la CNESST.
- La plainte doit être déposée en ligne, et le RATTMAQ peut vous aider dans cette démarche.
- Si vous êtes syndiqué, vous devez d’abord passer par votre syndicat et non par la CNESST.
À quoi sert de déposer une plainte?
Vous n’avez pas besoin de preuves pour déposer une plainte, mais elles peuvent renforcer votre témoignage et démontrer les fautes commises par votre employeur.
Nous vous recommandons de rédiger une version claire des faits :
- Si vous êtes victime d’une pratique interdite, précisez : quel droit vous avez exercé, quelle a été la sanction, qui était impliqué et quand cela s’est produit.
- En cas de congédiement, indiquez : la raison invoquée, si vous avez reçu des avertissements préalables et depuis combien de temps vous travailliez dans l’entreprise.
Exemples de preuves utiles
Les éléments suivants peuvent appuyer votre dossier :
- Une déclaration écrite de votre part.
- Des messages textes, courriels ou captures d’écran.
- Des témoignages de collègues.
- Des vidéos ou enregistrements audio.
- Au Québec, il est légal d’enregistrer une conversation à laquelle vous participez, même si l’autre personne n’en est pas informée.
