Le RATTMAQ peut vous aider
Ne faites pas face à cette situation seul, nous sommes là pour vous écouter, vous guider et vous accompagner à chaque étape. Chercher de l’aide renforce non seulement votre dossier, mais vous apporte aussi de la tranquillité d’esprit et du soutien.
Vous avez des conséquences physiques ou psychologiques?
Le harcèlement peut causer du stress, de l’anxiété, de la dépression ou des problèmes physiques. Il est donc important de consulter un médecin dès que possible et de lui expliquer que vos symptômes sont liés à votre travail.
Le médecin peut diagnostiquer une lésion professionnelle, ce qui vous donnerait droit à une indemnisation de la CNESST. Cette indemnisation peut couvrir un arrêt de travail, les médicaments ou les traitements nécessaires à votre rétablissement.
Vous souhaitez déposer une plainte? Voici ce que vous devez savoir.
Si vous déposez une plainte, celle-ci est dirigée contre votre employeur, car c’est lui qui est responsable de garantir un environnement sans harcèlement. Le délai pour déposer la plainte est de deux ans à compter du dernier incident.
La plainte se dépose en ligne via la CNESST. Sachez que le RATTMAQ peut vous guider dans cette démarche. Une fois envoyée, la plainte est examinée pour déterminer si elle est recevable et peut faire l’objet d’une médiation avec l’employeur, d’une enquête, d’une conciliation ou même d’une audience devant un tribunal.
Les réparations possibles comprennent des compensations financières, une lettre d’excuses ou d’autres mesures visant à corriger la situation.
Les étapes de la plainte
Lorsque vous déposez une plainte, une analyse de recevabilité est d’abord effectuée afin de vérifier si elle répond aux exigences légales. Il peut ensuite y avoir une phase de médiation ou d’enquête, au cours de laquelle un accord est recherché ou des preuves sont recueillies.
Si le conflit n’est pas résolu, l’affaire peut être renvoyée en conciliation ou en audience devant le tribunal, où un juge rendra une décision. À l’issue de la procédure, des réparations peuvent être ordonnées, allant d’une compensation financière à une lettre d’excuses ou à d’autres mesures correctives.
Des preuves sont-elles nécessaires?
Cette question vous vient peut-être à l’esprit. La réponse est non : il n’est pas obligatoire d’avoir des preuves pour dénoncer du harcèlement. Toutefois, elles peuvent renforcer votre dossier. Par exemple, des captures d’écran, des messages, des photos, des vidéos, des témoignages écrits ou des enregistrements de conversations auxquelles vous participez (légaux au Québec) peuvent être utiles.
Dans la mesure du possible, conservez les communications par écrit et n’oubliez pas : votre sécurité passe avant tout. Ne la mettez jamais en danger pour obtenir des preuves.
