
Charte des droits et libertés de la personne
Il s’agit d’un harcèlement fondé sur un motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne. Ces motifs comprennent :
- L’origine ethnique ou nationale, la race, la couleur, la langue, la religion
- Le sexe, la grossesse, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle
- L’âge, le handicap, la condition sociale ou les convictions politiques







