Obligation de l’employeur en matière de harcèlement psychologique

Obligation de l'employeur en matière de harcèlement psychologique
Politique de prévention du harcèlement en milieu de travail

Votre employeur a l’obligation de faire tout ce qui est raisonnablement possible pour que votre environnement de travail soit exempt de toute forme de harcèlement. Il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultats : cela signifie que même si votre employeur agit correctement, des situations de harcèlement peuvent malheureusement survenir. C’est pourquoi il doit adopter une politique de prévention du harcèlement, qui doit :

  • Identifier les risques pouvant entraîner du harcèlement.
  • Former les travailleurs à la prévention du harcèlement.
  • Expliquer clairement la marche à suivre en cas de harcèlement : comment déposer une plainte et à qui s’adresser.
  • Prévoir des mesures de protection et une procédure d’enquête.
  • Assurer la confidentialité et conserver les documents pendant au moins deux ans.

Cette politique doit être communiquée et expliquée à l’ensemble des travailleurs afin d’être bien comprise et respectée par tous.

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