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Bilan de l'activité

17 décembre 2023 - 13:00 pm à 18 décembre 2023 - 16:30 pm

  • Cultiver ensemble le travail décent

    Les droits des travailleuses et travailleurs migrants temporaires, une responsabilité collective !

    À l’occasion de la Journée internationale des migrants 2023 et dans le cadre du 20e anniversaire de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Conférence internationale « Cultiver le travail décent, les droits des travailleuses et travailleurs migrants temporaires, une responsabilité collective! » des 17 et 18 décembre 2023 a permis de rassembler à Montréal une quarantaine d’organisations et de syndicats et plus d’une centaine de participants venant du Canada, mais aussi du Mexique et du Guatemala à l’invitation du RATTMAQ.

    Conférence Cultiver ensemble le travail décent

    Résumés des conférences

    Dimanche 17 décembre 2023

    Maguy Metellus
    Maguy Metellus
    Maître de cérémonie de la conférence

    L’événement a été animé de main de maître par Maguy Metellus, une militante féministe et animatrice reconnue pour son éloquence, son charisme et sa capacité à s'exprimer. Elle est passionnée de poésie et de verbe. Elle a animé plusieurs manifestations organisées à Montréal notamment pour le développement, la lutte à la discrimination et pour la paix. Animatrice très recherchée et multilingue, elle gère aussi, bénévolement, une chronique culturelle hebdomadaire d’informations sur la toile web. Cette chronique permet aux différentes communautés de se tenir au courant des activités et manifestations de tous genres.

    Issue d’Haïti, elle se fait le devoir de partager celles léguées par ses parents enseignants et son héritage culturel à travers ses multiples activités et notamment à la radio. Diseuse et lectrice, Maguy Metellus est membre du collectif Les Dimanches littéraires de Montréal, avec lequel elle a participé à de nombreux spectacles pour la diffusion de la culture haïtienne sous toutes ses formes : littérature, chanson, danse, musique, peinture, etc. Elle a d’ailleurs conclu la conférence avec la lecture d’un magnifique poème.

    D’entrée de jeu, elle nous invite à reconnaitre que les terres où nous menons notre conférence font partie de territoires de diverses nations autochtones dépossédées. Tio’tia : Ke, Montréal est un lieu de rassemblement des peuples de nations diverses depuis des temps immémoriaux. Nous reconnaissons la nation Kanien’Keha : ka comme gardienne des terres et des eaux sur lesquelles nous nous trouvons.

    Daniel Pellerin
    Daniel Pellerin
    Président du conseil d'administration du RATTMAQ

    Le président Daniel Pellerin a présenté la mission du RATTMAQ depuis sa fondation et Mélanie Gauvin, nouvelle directrice générale, complète et en profite pour souligner le travail de Michel Pilon, ancien directeur général du RATTMAQ, qui prendra sa retraite en mars 2024. Une contribution des plus appréciée de Michel Pilon saluée par toutes les personnes présentes.

    Christine Fréchette
    Christine Fréchette
    Ministre de l'immigration, de la Francisation et de l'Intégration

    La ministre a d’entrée de jeu souligné l’importance du travail du RATTMAQ et a remercié son travail qui est essentiel. Elle a rappelé les mesures mises en place par son ministère, dont l’escouade en matière de prévention et une révision des politiques à venir en regard des observations du Rapporteur spécial des Nations Unies.

    Tomoya Obokata
    Tomoya Obokata
    Rapporteur spécial de l’ONU

    « Ancrer la lutte contre les formes contemporaines d'esclavages dans les droits de l'homme, les programmes de travailleurs étrangers temporaires au Canada ». Présent virtuellement, monsieur Tomoya Obokata était invité à présenter ses observations et constats suite à sa récente mission d’enquête au Canada (Ottawa, Toronto, Vancouver, Moncton et Montréal). Le rapporteur spécial a partagé ses sérieuses inquiétudes en ce qui concerne les volets agricoles et bas salaires des programmes de travail migrant temporaire canadiens, où les travailleurs font selon lui face à de très hauts risques d’exploitation qui peuvent résulter en du travail forcé dans plusieurs secteurs d’emploi. Il a critiqué la nature fermée du programme comme un facteur facilitant grandement l’exploitation des travailleurs migrants et freinant leurs recours et leur accès à la justice par peur de la déportation et du bris du lien d’emploi. Monsieur Obakata a de plus remis en question l’efficacité du permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables et a recommandé de modifier la nature fermée des programmes pour permettre aux travailleurs de changer d’employeur librement.

    Finalement, monsieur Obokata a mentionné qu’il jugeait discriminatoire comment l’accès à la résidence permanente était refusé aux travailleurs migrants des secteurs agricoles et à bas salaires alors qu’ils apportent une contribution essentielle à l’économie canadienne. Il a ainsi recommandé que des voies d’accès à la résidence permanente soient ouvertes pour tous les travailleurs migrants. En conclusion, le rapporteur spécial a tenu à reconnaitre le rôle vital des organisations de la société civile et des syndicats canadiens dans la prévention des formes contemporaines d’esclavages et la défense des droits des travailleurs.

    Les pistes suggérées à la conférence :
    · Modifier la nature fermée du programme et des permis de travail.
    · Donner des voies d’accès à la résidence permanente pour tous les travailleurs migrants.
    · Faciliter les recours et l’accès à la justice notamment en réduisant le fardeau de preuve et en s’attaquant à la barrière de la langue.
    · Renforcer la nature coercitive et ponctuelle des inspections sur le terrain.
    · Renforcer la diligence raisonnable des employeurs que les mesures punitives soient suffisantes en cas de non-conformité.
    · Améliorer les processus sur toute la chaine d’approvisionnement du secteur et la transparence pour une meilleure image des entreprises.
    · Améliorer le dialogue avec la société civile et impliquer les syndicats.

    Hans Marotte
    Hans Marotte
    Conseiller politique, FTQ (en remplacement de Magali Picard, présidente de la FTQ)

    Hans Marotte a remplacé au pied levé Magalie Picard, présidente de la FTQ. S’appuyant sur la déclaration récente dans les médias du directeur du Syndicat des Métallos, Dominique Lemieux de la FTQ, Hans a souligné l’importance des organismes comme le RATTMAQ : « Vous êtes comme le canari dans la mine », attentif à déceler et prévenir des situations d’abus et de travail forcé. La FTQ a récemment fait plusieurs rencontres sur la problématique des travailleuses et des travailleurs étrangers temporaires avec Justin Trudeau. La FTQ a aussi travaillé avec les partenaires du marché du travail à la demande de la ministre pour aborder des changements face à des situations problématiques qui posent aussi un problème de compétition déloyale aux employeurs. Du point de vue de la FTQ, personne ne doit être laissé de côté, ce qui engage le mouvement syndical à soutenir tous les travailleurs et travailleuses. Il nous assure de la bonne collaboration de sa centrale.

    Katia Lelièvre
    Katia Lelièvre
    Vice-présidente et élue responsable des dossiers immigration et relations interculturelles, CSN

    Kalia Lelièvre, de la CSN, présente la position de sa centrale sur les programmes des travailleuses et des travailleurs étrangers temporaires dont la situation est jugée très inquiétante. Elle salue le travail qui est entrepris de manière intersyndicale à ce sujet. Elle relève plusieurs défis notamment au niveau de la francisation et de la prévention des accidents ou maladies professionnelles dans un contexte d’isolement de ces personnes qui ont peu accès aux services et aux droits, comme s’il s’agissait d’humains jetables après usage. Les programmes constituent deux classes de travailleuses ou de travailleurs et de ce fait, réduit le rapport de force des uns et des autres envers les employeurs. Katia a rappelé que selon la CSN, il faut en finir avec les permis fermés et régulariser la situation de près 72 100 personnes aux Québec, tout en facilitant les réunifications familiales et finalement sortir de la logique marchande à l’égard de cette main-d’œuvre vulnérable. Pour Katia Lelièvre, ce sont des dénonciations faites depuis longtemps par la CSN, mais il faut maintenant passer de la parole aux actes, « agir au-delà des discours »!

    Anouk Collet
    Anouk Collet
    Vice-présidente de la FTQ et conseillère principale au président national des TUAC Canada.

    Anouk Collet des TUAC remercie le Rapporteur des Nations Unies pour sa contribution à cette importante discussion. Les TUAC représentent à l’échelle canadienne près de 250 000 personnes dont plusieurs personnes dans le secteur agroalimentaires et plusieurs travailleuses et travailleurs étrangers dans les serres, la transformation alimentaire et l’hôtellerie. Les TUAC s’impliquent depuis plus de 30 ans auprès d’elles et eux. Elle rappelle la mise sur pied du Centre d’appui pour les travailleurs agricoles migrants (CATA) de Saint-Rémi en 2004 avec l’implication remarquable de feu Patricia Perez. Les TUAC ont contesté à deux reprises devant la Cour suprême du Canada des dispositions législatives qui empêchaient la syndicalisation des travailleurs agricoles. Afin de renverser la tendance, il faut selon elle abolir les permis de travail fermés, améliorer l’accès à la résidence permanente, favoriser la formation de ces travailleuses et travailleurs, reconnaitre le droit à la citoyenneté et rétablir leur droit fondamental à la syndicalisation.

    Anouk Collet a aussi abordé le projet de solidarité internationale initié en 2022 pour la formation des travailleuses et travailleurs mexicains originaires de la région de Tocula au Mexique. En décembre 2023, grâce à l’intervention du gouvernement mexicain, les TUAC ont participé pour la première fois à la rencontre d’évaluation annuelle du programme des TÉT. Par le passé seul des représentants des employeurs et des gouvernements mexicain et canadien assistaient à cette rencontre sans que des représentants des travailleurs soient invités.

    15 h

    Laura Ramirez
    Laura Ramirez
    Animatrice

    Dans une perspective de solidarité internationale, ce panel d’invités internationaux cherche à mettre en résonance les transformations du monde du travail au Canada causées par l’expansion du travail migrant temporaire avec les réalités vécues par les travailleurs et travailleuses des pays d’origine d’où viennent ces personnes, en particulier le Mexique et le Guatemala. Les invités de ce panel luttent pour un travail décent dans les pays d’origine alors que des inégalités économiques mondiales poussent ces travailleurs à se délocaliser. La délégation a été accompagnée pendant le séjour à Montréal par Laura Ramirez qui connait bien la situation difficile dans ces pays. Elle a œuvré de nombreuses années en développement international dans plusieurs régions des Amériques.

    Andrea Alejandra Salazar Loyola
    Andrea Alejandra Salazar Loyola
    Comité Fronterizo de Obrer@s, Mexique

    La mission du Comité frontalier des travailleurs.euses est d’améliorer les conditions de travail et de vie des travailleurs et travailleuses des maquilladoras dans le nord du Mexique. En compagnie d’autres organisations, le comité lutte aussi pour une authentique représentation syndicale des travailleurs et travailleuses de ce secteur. Andrea rappelle à quel point l’insuffisance du salaire minimum, le manque d’emplois en particulier dans les régions rurales, les trajets importants pour se rendre travailler, la qualité de vie médiocre et le harcèlement sexuel au travail normalisé sont des facteurs qui poussent notamment les travailleurs et travailleuses à entreprendre des migrations temporaires vers le Canada. Andrea mentionne que selon ses observations, les personnes proches des administrations municipales et qui ont déjà une condition de vie « moyenne » ont plus tendance à avoir connaissance et accès aux programmes de migrations temporaires. Finalement, Andrea souligne les succès de certains groupes de travailleuses de maquiladoras, qui ont notamment réussi à faire des gains sur la répartition des profits et la représentativité démocratique de leurs membres. En conclusion, Andrea souligne l’engagement du CFO pour améliorer les conditions de travail au Mexique et que pour les personnes qui désirent migrer leur fasse librement et non pas par défauts d’autres options.

    Rosalba Calva Flores
    Rosalba Calva Flores
    Coordonnatrice du Frente Autentico del Trabajo (FAT), Mexique

    Dans un contexte d’inégalités économiques croissantes au Mexique et alors que plus de 60 % des travailleurs appartiennent au secteur informel, le FAT lutte pour donner une réelle représentation démocratique authentique et libre aux travailleurs et travailleuses mexicains. Face à la supériorité des syndicats corporatifs qui sont en réalité du côté des employeurs, le FAT cherche ainsi à permettre une véritable défense de droits, une meilleure qualité de vie et un salaire décent aux travailleurs et travailleuses. Rosalba identifie trois types de migrations qui affectent le Mexique et qui sont source de différentes vulnérabilités : les migrations de passage vers les États-Unis, les migrations du travail interne entre les régions du Mexique et les migrations temporaires vers des pays comme le Canada. Les personnes qui migrent dans le cadre des programmes temporaires cherchent à améliorer leur condition de vie et celle de leur famille notamment à cause des faibles salaires et du manque d’opportunités correspondant à leurs formations au Mexique. Ils sont alors pris à migrer dans des situations vulnérables relativement au permis de travail fermé et dans un contexte culturel et climatique parfois difficile pour eux. Rosalba a de plus souligné l’importance de la solidarité internationale pour améliorer les conditions de travail des Mexicains et Mexicaines. Elle a conclu en mentionnant que le souhait de ces travailleurs serait d’avoir les opportunités de travail disponibles au Mexique pour qu’il n’y ait pas de nécessité de migrer vers le Canada et que si cette migration a lieu, elle se fasse dans des conditions et perspectives plus favorables.

    Leocadio Juracánm
    Leocadio Juracánm
    Directeur du comité Campesino au Guatemala del Altiplano (CCDA), Guatemala

    Leocadio représente le CCDA, une organisation paysanne qui défend les travailleurs autochtones guatémaltèques. Il a d’abord expliqué comment la situation est extrêmement difficile dans le monde du travail au Guatemala. Plus de 850 000 enfants sont obligés de travailler dont 43 % d'entre eux n’ont aucune éducation. Le salaire minimum officiel est extrêmement bas (environ 100 quetzales par jour, soit 17-18 $ canadiens) quoiqu’illégal, beaucoup de travailleurs gagnent un salaire différentiel encore plus bas, vivant ainsi dans la plus grande pauvreté. Par exemple, les travailleurs agricoles dans les exploitations bananières sont victimes d’une exploitation brutale et travaillent parfois jusqu’à 17 heures par jour avec des conditions de travail déplorables et aucune protection contre les pesticides. L’histoire du pays est marquée par la dépossession et la soumission des paysans à des pratiques d’esclavages et d’exploitation qui perdurent, avec l’État complice qui garantit cette main-d’œuvre vulnérable aux entreprises. Leocadio dénonce la complicité de l’État avec les violations des droits du travail et des droits humains faites par les entreprises, notamment, par la non-application du Code du travail guatémaltèque. Leocadio a de plus insisté sur la situation particulièrement précaire des militants syndicaux au Guatemala, où la liberté syndicale n’est pas respectée, la répression est très importante et les assassinats de militants sont fréquents. Lui même, en 2010, a dû s’exiler pendant quelques mois au Canada, ayant craint pour sa vie après avoir dénoncé fortement la complicité de l’État avec les intérêts et l’impunité des entreprises. Dans ce contexte extrêmement compliqué, le CCDA lutte pour former, informer et redonner du pouvoir aux travailleurs autochtones notamment par la dénonciation d’abus ou de la corruption. Il a aussi mentionné l’importance d’exiger que les États garantissent partout le respect des droits des travailleurs migrants guatémaltèques qui soutiennent complètement l’économie du pays, dans le contexte où le budget de l’État guatémaltèque correspondrait au montant total d’argent transféré au pays par ces travailleurs. Finalement, Leocadio estime important de renforcer les alliances internationales et d’améliorer la coordination des groupes pour se donner une voix permettant de dénoncer conjointement les violations des droits humains et du travail dans les pays d’origine ainsi que les pays de destinations.

    Andrea Galvez
    Andrea Galvez
    Directrice de l’organisme VÉRITÉ au Mexique (en Zoom)

    Andréa a présenté le travail de Vérité, OBNL dédié à la prévention des risques, à l’élimination du travail forcé ou du travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement au niveau mondial. Elle a une longue expérience du secteur agricole et connait bien la situation québécoise, ayant notamment travaillé avec les TUAC. Notamment, Andrea a abordé la réforme en cours des lois fédérales du travail au Mexique dans ce secteur. L’organisme Vérité suggère des analyses au niveau des chaines d’approvisionnement ou de recrutement pour mieux intégrer les droits de la personne au niveau des grandes entreprises et de leurs intermédiaires, incluant pour les migrations intérieures. Elle nous mentionne que les programmes en place ne sont ni neutres ni transparents et qu'il est difficile de colliger des informations à leurs sujets, comme les données sur les entreprises ayant embauché des travailleurs demandant un permis ouvert pour travailleurs vulnérables. Elle a abondamment insisté sur l’importance des syndicats pour changer les choses. Elle a rappelé que Vérité s’appuie sur les lignes directrices de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour les normes internationales du travail comme le prévoit d’ailleurs l’entente commerciale Mexique-Canada-États Unis (ACEUM).

    Lundi 18 décembre 2023

    Essentiels - une enquête choc sur l’immigration au Québec de Sonia Djelidi et Sarah Champagne

    Pendant l’accueil de cette deuxième journée, le documentaire Essentiels, une enquête choc sur l’immigration au Québec de Sonia Djelidi et Sarah Champagne présenté à Télé-Québec, a été diffusé dans la salle. Ce documentaire est ensuite commenté par Michel Pilon. Ce film auquel a participé le RATTMAQ a réveillé bien des consciences et a gagné de nombreux prix dont celui de la Commission des droits et libertés 2023.

    Les ateliers thématiques visent à susciter l’échange d’expertise et d’analyses en profondeur sur les thèmes retenus et le partage de bonnes pratiques. Des chercheurs, chercheuses et des experts et expertes sont invité.e.s à présenter les résultats de leurs recherches ou leurs réflexions pour lancer les discussions.

    Atelier 1
    Andrée Cauchy
    Porte-parole

    Présentation par Mylène Coderre, Candidate au doctorat, École de développement international et mondialisation, Université d'Ottawa et animation de l'atelier par Marie Ève Lacroix du RATTMAQ.

    Andrée Cauchy, du Syndicat des Métallos, est porte-parole désignée de ce groupe. Elle rappelle la thématique de l’atelier qui a attiré plus d’une vingtaine de personnes. D’entrée de jeu Mylène Coderre a présenté ses recherches qui démontrent que les coûts associés aux démarches pour obtenir un emploi au Canada sont élevés en comparaison aux salaires gagnés par les Guatémaltèques dans leurs communautés d’origine. Pour concrétiser leur projet migratoire, les travailleurs n’ont d’autre choix que de s’endetter ce qui accentue leur vulnérabilité une fois au Canada.

    Les gouvernements ferment les yeux. De plus, les permis fermés aggravent cette situation. En cas d’accident de travail, on ne leur offre pas d’emploi convenable ni de perspective pour le futur. Il y a beaucoup de contraintes administratives et des coûts qui s’ajoutent. Ces coûts et contraintes ont un grand impact sur les parcours migratoires. Il faut s’attaquer à ces problèmes. Est-ce que tous ces services ne devraient pas être publics? Il faut trouver des alternatives aux permis fermés. Les permis ouverts pour travailleurs vulnérables peuvent stigmatiser la personne vis-à-vis d’autres employeurs. Certains soutiennent que c’est l’État qui devrait prendre l’initiative du recrutement et des coûts qui y sont reliés, comme c’était le cas dans le passé.

    Atelier 2
    Véronique Tessier, Henri Médina et Danièle Bélanger,
    Porte-paroles

    Présentation de Danièle Bélanger, Professeure, Université Laval. Animation par Véronique Tessier du RATTMAQ et participation de Henry Médina, TET accidenté.

    Les membres de l’atelier ont désigné trois personnes comme porte-parole. Véronique Tessier, Henri Médina qui est un travailleur accidenté et Danièle Bélanger.
    Vingt personnes ont participé à cet atelier. Après les présentations et les échanges, les grandes idées suivantes ressortent pour élaborer des pistes d’actions.
    1) Améliorer l’information au niveau de la santé auprès des travailleuses et des travailleurs via des moyens appropriés. On pourrait envisager une formation pré départ.
    2) Avoir un meilleur accès aux soins. Moyens de proximité et des services d’interprétation, cliniques mobiles qui iraient vers les travailleuses et les travailleurs.
    3) Installer des corridors de soins transnationaux pour les suivis médicaux qui tiendraient compte des pratiques dans les pays d’origine. Une déclaration obligatoire d’accidents du travail par les employeurs.
    4) Installer des services psychosociaux pour les victimes de maladie ou d’accidents et avoir un accès universel à la couverture de la RAMQ et continu. Interdiction pour les employeurs de révoquer cette couverture si la personne quitte son entreprise. Le RATTMAQ pourrait remettre à l’aéroport.
    5) Apprentissage du français important, la langue nous permet de défendre nos droits.

    Atelier 3
    Mélanie Gauvin, RATTMAQ
    Porte-parole

    Animation faite par Mélanie Gauvin et Luis Adame du RATTMAQ.

    Mélanie Gauvin, directrice générale du RATTMAQ, est désignée comme porte-parole du groupe. Une quinzaine de personnes ont participé à cet atelier.

    Mélanie présente une perspective historique des programmes et leur évolution dans l’accueil et l’accompagnement a beaucoup évolué. Les TUAC ont été dans les premiers à développer des liens de proximité avec d’autres organismes comme Somos Hermanos de la pastorale sociale. Les communautés religieuses ont joué un rôle important vis-à-vis ces groupes de travailleurs. Le projet pilote PTAS a évolué vers le PTET pour inclure des travailleurs du Guatemala, mais qui ont des conditions différentes pour leur séjour, leur habitation, le transport. Avec l’arrivée des regroupements, on a pu mettre en évidence des traitements inhumains et faire notre place auprès d’eux et des employeurs qui, au début, nous interdisaient l’accès aux lieux de travail.

    Beaucoup de préjugés ou de craintes dans les communautés d’accueil ont de l’être affrontés avec des activités de regroupement. On rappelle à cet égard l’importance des associations, des groupes communautaires et des syndicats pour lever les obstacles et améliorer l’accueil et l’accompagnement dans les différentes communautés ou villages. Ces expériences ont permis d’adapter les services aux besoins. La pandémie a constitué un virage important. Aujourd’hui, les travailleurs étrangers se retrouvent sur tout le territoire québécois, ce qui pose un défi géographique important pour nos organisations de Saint-Rémi à Saint-Félicien en passant par Québec et les Îles de la Madeleine! Un défi aussi au niveau des communications et de la francisation en entreprise. Certains services comme à la CNESST se sont développés en espagnol, mais les travailleurs demeurent isolés, il faut remédier à cela.

    Atelier 4
    Nellie Quane-Arsenaul
    Porte-parole

    Présentation par Dalia Gesualdi-Fecteau, Professeure, Université de Montréal. Coanimation par Michel Pilon et Maxime Thibault-Leblanc du RATTMAQ. Participation des travailleurs migrants temporaires Mourad Diouri et Shakil Mohammed.

    Nellie Quane-Arsenault, coordonnatrice d’Illusion emploi est désignée comme porte-parole. Une trentaine de personnes ont participé à cet atelier.

    Plusieurs enjeux dans le milieu syndical sont ressortis dans cet atelier. Appréhender ces problématiques qui font intervenir à la fois le droit du travail et le droit de l’immigration est complexe pour tout le monde. Les syndicalistes sont ainsi aux prises avec des interactions entre les droits des contrats individuels et les droits collectifs. Il y a aussi un gros défi démocratique pour la tenue des assemblées qui doivent dans certains cas être tenues en espagnol. Plusieurs dispositions des conventions collectives sont difficiles à appliquer ex : congés pour décès, ancienneté, contrôle des droits de rappel. Ces travailleurs et travailleuses sont nettement sous-représentés dans les différentes tables de discussion. En ce qui concerne la perspective des permis sectoriels, il faudrait que l’État joue son rôle et en assume les frais.

    Il y a eu des visions divergentes sur la question de l’inspection qui sera jugée inefficace par certains. La question aussi de l’assurance-emploi pose un problème pour son application et pour les contestations. Au niveau des mises à pied, souvent les travailleuses et les travailleurs étrangers sont coupés en premier ou leurs heures de travail sont réduites en dessous du contrat. Comment compenser si leur contrat ne va pas jusqu’à la fin?

    Pour répondre à ces défis, il faut renforcer les alliances entre le communautaire et les organisations syndicales. Les organismes communautaires sont essoufflés et ont besoin d’aide. Il faut rayonner ensemble!

    Atelier 5
    Amélie Nguyen et Claire Lavoie
    Présentation et animation

    Présentation de Amélie NGuyen, Coordinatrice du CISO. Animation par Claire Lavoie et Jenny Diaz Escobar du RATTMAQ et participation des invités internationaux. Rosalba Flores du FAT Mexique est la porte-parole de l’atelier.

    Les personnes migrantes sont exploitées, elles subissent beaucoup de discrimination et vivent souvent des situations de pauvreté et elles peinent à subvenir aux besoins de leurs familles. Elles ont peu accès aux services de santé et aux services publics. On constate aussi des violences qui sont spécifiques selon le genre. Ces situations se retrouvent dans nos trois pays. Les accords de libre-échange devraient réduire la pauvreté et assurer le respect des droits, mais malheureusement les compagnies extractives sont souvent à la source des problèmes dans ces pays, d’où l’importance des alliances avec des organisations syndicales représentatives de partout. La solidarité n’est pas la charité, elle permet d’améliorer aussi les conditions locales et de renforcer les capacités de tous en matière de droit de la personne. La solidarité contribue à diminuer la compétition entre les travailleuses et les travailleurs.

    Il faut toutefois prendre conscience que la situation reste différente dans chaque pays et rester sensible aux besoins des populations et des organisations locales. Il faut défaire les mythes que le Canada est un pays de respect des droits humains quand ce n’est pas le cas. Les syndicats sont forts, mais doivent avoir des bases locales solides: en travaillant ensemble, on peut devenir plus efficace. Il faut profiter de toutes les occasions, comme cette conférence, pour améliorer les lois. Avec la solidarité internationale, un autre monde est possible!

    Rapports des porte-parole des ateliers et discussions.
    Les discussions en plénière permettront de dégager des pistes d’actions et des recommandations sur les thèmes retenus, et d’envisager des priorités stratégiques pour l’avenir.

    Quels sont les perspectives et défis actuels des organisations qui défendent les droits des travailleuses et travailleurs migrants temporaires au Québec et au Canada ? Ce panel vise à susciter des échanges larges et francs sur les pratiques, les types d’intervention, les stratégies et les différences d’analyses des organisations impliquées. Comment travailler ensemble, renforcer la concertation et s’inspirer des luttes menées par les autres groupes ailleurs au pays ? Comment faire pour que les travailleurs et travailleuses restent à l’avant-plan des luttes et à partir de quels enjeux imaginer des campagnes communes ?

    Mélanie Gauvin
    Mélanie Gauvin
    Directrice générale du RATTMAQ

    Mélanie propose de mettre la table pour discuter des défis et des enjeux face au travail quotidien des groupes, défis qui sont de différents ordres.

    · D’abord les enjeux politiques liés au système dans lequel les programmes s’inscrivent, notamment le système de permis de travail fermé qu’il faudrait abolir avec de la représentation vis-à-vis du gouvernement au niveau municipal, provincial et fédéral. Il faut trouver des réponses à la pénurie de la main-d’œuvre qui est devenue permanente maintenant.

    · Il y a nécessité d’effectuer un travail de reconnaissance des travailleuses et des travailleurs étrangers temporaires dans nos économies, mais aussi un travail de reconnaissance des organisations qui interviennent dans le système d’immigration complexe.

    · Nous devons faire preuve de beaucoup de connaissances, de flexibilité et d’innovation pour répondre aux défis. Des expertises autant pour les normes du travail, l’administration des programmes, le soutien social, pour répondre aux besoins.

    · Faire face à un défi géographie caractérisé par l’éparpillement des travailleuses et travailleurs à la grandeur du Québec, ça demande beaucoup de moyens aux organisations comme la nôtre.

    · Avoir un financement adéquat pour des services à la hauteur de ces défis qui consistent pour nous à établir des liens de proximité avec les travailleuses et les travailleurs, c’est le nerf de la guerre si je puis dire!

    Jill Hanley
    Jill Hanley
    Centre des travailleurs immigrants

    Jill Hanley du CTI a inscrit le début de son intervention en continuation de cet état de situation présenté par Mélanie :

    · D’abord pour rappeler que les permis fermés sont reconnus par tous comme un facteur de vulnérabilité des travailleuses et des travailleurs ainsi que la lourdeur des procédures pour ces permis (6 mois à un an) en raison du manque de personnel, cela ajoute aux situations déjà précaires.

    · Ensuite, pour rappeler que l'accès à la résidence permanente est fermé pour ces travailleuses et des travailleurs, ce qui devrait changer pour elles et eux ainsi que pour leurs familles. Le projet pilote à Brandon en Ontario pour les travailleuses et des travailleurs étrangers de Maple Leaf devrait être examiné. Il y a eu une formation pour les cours d’anglais, l’accès à la résidence au bout de 6 mois et des réunifications familiales, ce qui est intéressant.

    Concernant les tendances que nous observons actuellement, le CTI a constaté certains problèmes tels :

    · La criminalisation des systèmes de recrutement face à la vulnérabilité croissante de ces travailleuses et des travailleurs. Ce système s’apparente à de la traite humaine comme je l’ai appréhendé dans mes recherches depuis une dizaine d’années. Cette criminalisation peut prendre différentes formes : extorsion, intimidation, abus des superviseurs, etc.

    · Il faut se demander rapidement comment changer cela?
    - La meilleure façon est justement de donner des permis ouverts et des statuts à ces travailleuses et des travailleurs.
    - Au Québec, d’autres dispositions comme la loi 96 peuvent discriminer ces travailleuses et des travailleurs au niveau de l’accès aux services primaires.
    - Le fardeau retombe sur les personnes et les groupes. L’employeur va se poser en intermédiaire au niveau de l’accès à ces services publics.

    · Autre problème, le nouveau test de français après 3 ans, ces travailleuses et des travailleurs doivent atteindre le niveau 4. Comme les permis sont renouvelables sur 4 ans seulement cela peut avoir un effet d’exclusion et de marginalisation.

    Il y a aussi des avancées au Québec :

    · On finance les services de base pour l’accueil et l’accompagnement c’est excellent, mais les groupes n’ont pas toujours l’expertise pour la défense des droits.

    · Le Fédéral finance des groupes, mais ce programme se termine en 2024. Les contacts, l’expertise et le personnel risquent d’être perdus. Il faut avoir un programme plus permanent.

    Marisa Berry Mendez
    Marisa Berry Mendez
    Amnistie internationale Canada francophone

    Marisa Berry Mendez d’Amnistie internationale remercie le RATTMAQ d’ouvrir cet espace de réflexion entre les groupes pour développer des stratégies. Elle fait écho aussi à Mélanie à partir de son expérience antérieure au CCR (qui regroupe quelque 200 organismes). Selon elle, cette mise en commun est importante.

    Pour Marisa, il s’agit de travailler à plusieurs niveaux, tant au niveau local, national ou international pour avoir un portrait d’ensemble et rejoindre quelques coalitions comme le Congrès du travail du Canada (CTC), et des réseaux qui ont un plaidoyer à tous ces niveaux. Le Canada est sensible à son image et il faut en tenir compte dans nos actions. De belles victoires sont le résultat de ces efforts et mobilisation, par exemple :

    · Révision des normes du travail pour les migrants en 2018;

    · Financement des services d’accueil et d’accompagnement;

    · Permis de travail ouverts en cas de problème, ce n’est pas parfait, mais un pas dans la bonne direction.

    Les solutions fédérales sont comme un pansement, mais elles ne s’attaquent pas assez au problème de fond, à savoir le système des permis fermés et l’accès à la résidence. L’enquête du Rapporteur spécial des Nations Unies et l’étude parlementaire canadienne auxquels ont aussi participé le RATTMAQ sont des occasions importantes pour aborder la question des sans statuts aussi, il y a quelques pistes à aborder, mais dans une perspective globale.

    · Exposer que le système d’immigration économique est discriminatoire. Il est construit sur la base d’un système par points élaborés à partir des années ’70 pour des postes dits « peu qualifiés ». Par catégorie et selon le pays d’origine. C’est un système cohérent avec le principe d’exclusion dans un système toujours colonialiste, comme ce fut le cas pour les travailleuses et les travailleurs chinois victimes d’exclusion ensuite.

    · Valoriser le travail de ces travailleuses et les travailleurs. On a eu une petite fenêtre d’opportunité lors de la pandémie, ces personnes ont été identifiées comme essentielles, mais depuis on constate un retour à la dévalorisation.

    · Obtenir un système de permis de travail non discriminatoire et ouvert en tissant des liens entre les statuts précaires comme le film Essentiels l’a fait valoir est important. Tous ces enjeux sont interreliés.

    Lauren Lallemand
    Lauren Lallemand
    Conseil canadien pour les réfugiés (CCR)

    Lauren Lallemand remercie aussi le RATTMAQ pour cette rencontre et nous parle de son passage à Saint-Rémi dans les champs où se trouvaient plusieurs travailleurs agricoles lors de leur marche concernant la révision de l’entente des pays tiers surs. Cette expérience lui a fait réaliser l’importance des liens entre les réfugiés et ces travailleurs agricoles.

    À ses yeux le Canada conserve son approche coloniale selon les pays d’origine avec le système des permis fermés. Il faut encourager les campagnes pour les permis ouverts et lutter contre l’impunité de certains employeurs abusifs. Lauren a notamment invité tous les groupes à rejoindre leur campagne « Permis de travail ouvert maintenant » et leur campagne pour la régularisation.

    La Loi de l’immigration maintien des relations de travail non libre qui s’apparente au système de servitude sous contrat, des formes modernes d’exclusion. Un système qui fait que des travailleuses et travailleurs se retrouvent sans papier. Les permis sectoriels ou régionaux constituent aussi des risques. On voit bien l’importance de lier ces enjeux sur les personnes à statut précaire.

    Il faut voir en particulier les règles de l’Agence des services frontaliers relativement à l’imposition de frais prohibitifs pour le renvoi des sans-papiers dans leur pays d’origine :

    Les frais pour un renvoi sont entre 450 $ à 1 000 $, et si la personne est escortée, c’est entre 3 739 $ et 12 541 $. Par contre, si la personne est en détention, c’est 1 495 $ de plus et cela même si une demande humanitaire a été déposée!

    Face à tout cela, il faut voir comment mieux lier les enjeux et combiner nos efforts notamment au niveau de l’information concernant les conditions réelles des travailleuses et des travailleurs. Il faut lutter contre la désinformation. Elle donne comme exemple l’article du 1er juillet 2023 du Toronto Star qui faisait de fausses affirmations et un article qui a dû être retiré par la suite.

    La question des seuils d’immigration est interreliée qu’elle soit permanente ou temporaire. Il faut en tenir compte dans le narratif. Par exemple, on impute à tort la crise du logement aux personnes migrantes selon les études.

    Gabriel Allahdua
    Gabriel Allahdua
    Justice 4 Migrant Workers et ancien travailleur migrant temporaire (Toronto)

    Dans une présentation enflammée, Gabriel a notamment insisté sur l’importance de la régularisation du statut comme une réponse à la fois à la vulnérabilité migratoire et à la vulnérabilité au travail des travailleurs migrants temporaires. Selon lui, le programme qui l’a amené au Canada a comme but de combler les emplois que les Canadiens ne veulent pas faire et qui sont des emplois toujours difficiles, dangereux et sales. De plus, le système migratoire canadien produit de la vulnérabilité de trois façons : en refusant, excluant et attachant les travailleurs migrants aux employeurs. Il décrit ce lien fixe aux employeurs comme la définition même de la vulnérabilité et le plus grand cadeau fait aux employeurs par l’État.

    Gabriel a condamné ce qu’il considère comme une culture canadienne du silence et de l’ignorance sur la situation des travailleurs migrants, et a appelé tous les participants présents à la conférence à réaliser que le pouvoir de changer les choses était entre leurs mêmes et en les appelant à prendre ouvertement parti. De plus, Gabriel a présenté J4MW et a loué l’indépendance politique et la combativité de l’organisation dans laquelle il milite. Cette organisation a notamment la volonté de laisser les travailleurs parler d'eux-mêmes, de créer des opportunités pour que les travailleurs se mobilisent eux-mêmes sur des enjeux qui les concernent, mais aussi l’ambition de faire pression sur les politiciens de tous les niveaux et d’éduquer le public canadien pour les pousser à prendre des mesures contre les lois et politiques migratoires canadiennes injustes.

    Tenzin Khentse
    Tenzin Khentse
    FCJ Refugee Centre (Toronto)

    Le FCJ Refugee Center est une organisation grassroot qui vient en aide aux travailleurs migrants, aux gens à statuts précaires et aux personnes sans statut. Ils offrent notamment de l’hébergement pour les réfugiés et sont une des seules organisations ontariennes à avoir une équipe active contre la traite humaine, qui soutient surtout des travailleurs migrants victimes d’abus. Tenzin a présenté les divers défis auxquels son organisation fait face, notamment la difficulté à obtenir des fonds gouvernementaux qui peuvent venir en aide à une clientèle sans statut ou à statut précaire. Parmi les difficultés récentes rencontrées dans son travail, il a nommé l’inconsistance de « Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) » qui va parfois donner des décisions différentes dans des demandes de permis ouverts pour travailleurs vulnérables extrêmement similaires. De plus, l'IRCC voit les victimes de trafics humains non pas comme des victimes, mais davantage comme des témoins, et ainsi, leur octroi seulement un permis de séjour pendant que le cas est en cours. Il a présenté un cas où le travail de lobbyisme de son organisation a finalement payé et permis à des victimes d’obtenir le renouvellement de permis qui leur fallait pour être admissible à la résidence permanente.

    Tenzin a conclu en présentant le Migrant Rights Network, une alliance capable de mobiliser des milliers de personnes dans ses campagnes ou ses manifestations grâce à la diversité de ses membres en faveur des droits des migrants. La force de ce réseau repose selon lui en particulier sur sa volonté de donner de l’agentivité à plusieurs travailleurs migrants membres qui peuvent alors contrôler leur propre narratif, ce qui conduit aux campagnes les plus efficaces selon lui.

    En clôture de la journée, l’hôte Maguy Metellus s’est notamment insurgée face aux frais de renvoi imposé aux sans-papiers dont Lauren nous a parlé. Une vraie honte, d’ajouter notre animatrice à la lumière de ces mesures illégitimes et immorales.

    Ensuite, Denise Gagnon a présenté une brève synthèse de la rencontre. Les différents panels ont été des plus instructifs et constituent une occasion unique de contacts et d’échanges. Au cours de ces deux journées, nous avons pu voir les contraintes que vivent les travailleuses et les travailleurs étrangers et leurs familles en amont, souvent aux prises avec des situations périlleuses ou de survie dans leur région d’origine ou dans leurs parcours. Des contextes différents qui peuvent entrainer une crainte des autorités à leur arriver, ce qui fait qu’elles et ils ne vont pas spontanément chercher de l’aide.

    Nous avons pu mettre en évidence les principaux problèmes qu’elles et qu’ils rencontrent dans leur expérience canadienne ou québécoise au niveau des ateliers tels les permis fermés qui pose aussi un problème d’accès aux droits par peur d’être renvoyés dans le pays d’origine souvent avec un endettement important lors des processus de recrutement ou d’emploi et même de renvoi.

    Sans entrer dans tous les détails, retenons que, quelles que soient les pratiques d’accueil et d’accompagnement, elles doivent s’inscrire dans une vision globale des besoins de la personne et de ses droits fondamentaux tant au niveau du travail que de la santé et de l’accès à la justice. Il faut donc favoriser les alliances dans un contexte où les ressources sont limitées et les organismes d’aide sont souvent à bout de souffle. Il faut interpeller les États pour qu’ils respectent leurs engagements et reconnaissent la valeur des contributions des travailleuses et des travailleurs jugés essentiels dans nos économies et qu’il établisse un financement prévisible et équitable pour les organisations qui représentent, accueillent ou accompagnent ces travailleuses et ces travailleurs.

    Nous retenons également qu’il faut inciter tous les acteurs sociaux à respecter les principes du travail décent :

    1) Emploi de qualité

    2) Respect des normes internationales du travail et non-discrimination

    3) Accès à une protection sociale équitable

    4) Dialogue social constructif pour atteindre ces objectifs, incluant le droit à la négociation collective réduit dans certaines provinces, dont le Québec.

    Enfin, il faut encourager les bonnes pratiques comme l’inclusion de nouveaux mécanismes de protection dans nos lois ou nos conventions collectives de travail. On peut s’inspirer des conventions internationales ou lignes directrices ou des dispositions déjà existantes ailleurs.

    Les invités internationaux nous ont rappelé l’importance de la solidarité internationale et des liens de réciprocités que nous devons entretenir. La planète est un bien petit village, nous devons aussi soutenir des organisations comme le Centre de solidarité internationale (CISO) en faveur du développement, une des rares organisations intersyndicales et communautaires qui s’adresse à cet enjeu de la mondialisation et aux nouvelles formes d’exploitation au niveau des chaines d’approvisionnement.

    Comme plusieurs l’ont mentionné, la solidarité constitue le dernier rempart contre les abus et les injustices. Remercions en terminant toutes les organisations qui ont participé à cette rencontre, une première du genre au Québec. En terminant, Mélanie Gauvin remercie tous les membres bénévoles du CA qui contribue au développement du RATTMAQ et les deux co-organisateurs de la Conférence Maxime et Denise pour la prise en main de cette activité. Elle remercie aussi nos bailleurs pour leur confiance et leur appui. Le MIFI, le Fonds humanitaire des Métallos et la FTQ et son fonds de solidarité pour les repas. Un merci spécial à nos invités internationaux et nos personnes-ressources incluant les travailleurs du milieu qui ont accepté notre invitation. Finalement, elle lance l’idée d’une prochaine rencontre pour le suivi.

    Description de l'activité

    Tout au long de l’année 2023, plusieurs cas d’exploitation abusive de travailleuses et de travailleurs migrants ont marqué l’actualité. Au Québec comme ailleurs au Canada, nous observons une augmentation sans précédent du recours à une main-d’œuvre migrante temporaire vulnérable, dans tous les secteurs d’activités économiques. En conséquence, les voix dénonçant les conditions que subissent ces personnes se font de plus en plus fortes et nombreuses. Le RATTMAQ et plusieurs autres groupes ont ainsi soulevés leurs revendications en la matière lors des consultations publiques sur la planification des seuils d’immigration à l’Assemblée nationale du Québec et sur le système des permis fermés au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration canadien. Ce système des permis fermés a été critiqué par de nombreuses organisations ainsi qu’à l’échelle internationale par le Rapporteur spécial des Nations Unies en septembre 2023.

    C’est dans ce contexte que le RATTMAQ a lancé l’invitation à une multitude de travailleurs et travailleuses, d’organisations, d’institutions, de chercheurs, de juristes et de militants concernés à se réunir pour une réflexion collective sur les enjeux actuels vécus par ces personnes vulnérables et les organisations qui les défendent en regard des normes en matière d’immigration et de travail.

    En organisant sa première conférence d’envergure, le RATTMAQ voulait s’inscrire dans la perspective des conférences antérieures auxquelles il a participé au niveau des Amériques en 2020 et 2021. Cette rencontre visait à consolider et favoriser la concertation entre les différents partenaires et organisations en renforçant leurs pratiques et positions vis-à-vis des politiques publiques. Pour le RATTMAQ, elle visait aussi à développer les meilleures pratiques dans le cadre de sa mission et de ses engagements comme organisation de défense des droits des travailleuses et travailleurs vulnérables.

    Pour ce faire, des conférences, des ateliers et panels d’acteurs du milieu ont permis aux participantes et aux participants d’enrichir leurs analyses des effets récents des politiques migratoires canadiennes sur la main-d’œuvre temporaire et d’échanger sur les pratiques et défis rencontrés par les organisations de défenses de droits ici et ailleurs. Les ateliers thématiques ont suscité un partage d’expertise et d’analyses en profondeur sur les thèmes retenus, qui ont fait ressortir ensuite en plénière certains points de convergences, pistes d’action et priorités stratégiques pour l’avenir dans le contexte national et international.

    Cadeau

    Leocadio Juracánm a remis au RATTMAQ un tissage traditionnel en signe de solidarité de la part du Comité Campesino au Guatemala del Altiplano

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